Congés obligatoires individualisés

Sujet vu 3201 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 19:37
> Droit du Travail > Congés & vacances


pier17, Charente-Maritime, Posté le 06/01/2009 à 19:37
3 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour,

merci tout d'abord pour votre soutien.

Je travaille dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Mon employeur souhaite imposer a chaque membre du personnel 10 jours de congés a prendre obligatoirement entre debut janvier et fin mars, chaque personne restant a priori libre de les prendre selon son choix.

Le fait qu'il n'impose pas de dates precises l'autorise-t-il a imposer de prendre les conges sur la periode de 3 mois définie par lui unilateralement

bien cordialement

Pierre

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Visiteur, Posté le 06/01/2009 à 20:30
message(s), Inscription le
bonsoir,


pour les congés payés leur prise relève du pouvoir de l'employeur qui peut les fixer a sa guise sous réserve d'un délai de prévenance fixé par la convention collective (1 mois )

seule condition : l'employeur a l'obligationde vous accorder un congé de 12 jours ouvrable dans la période du 1er mai au 31 octobre.


bonne nuit....

pier17, Charente-Maritime, Posté le 07/01/2009 à 01:01
3 message(s), Inscription le 06/01/2009
Merci Carry pour cette reponse rapide,

un doute subsiste encore dans mon esprit malgre tout. si l'employeur impose un congés obligatoire, n'est ce pas une decision qui s'applique pour tous, je veux dire par exemple. imposer une fermeture de l'usine sur une periode donnée a tous les employés en meme temps et pas comme je le disais plus haut l'obligation de poser les conges entre telle et telle date ?

Désolé si je n'ai pas saisi la nuance du premier coup.

Tres bonne journée

Pierre

Visiteur, Posté le 07/01/2009 à 09:22
message(s), Inscription le
merci pour la bonne journée.. au chaud chez moi .. cause neige dans le midi !!!

bonjour....

non pas obligé de fermer l'entreprise... l'employeur a la seule obligation de vous donner 10 jours dans la période que je vous ai citée...

ensuite il est seul juge pour accepter ou refuser les congés proposés par ses employés.

donc il vous propose de prendre 10 jours entre janvier et mars... là ou il sait qu'il ne vous les refuseras pas.... (peut être qu'après il y a des impératifs de travail)...

il ne vous impose pas de prendre les 10 jours d'un coup ? et tous ensemble ?
j'ai bien compris ?????

je sais pas si je me suis fait bien comprendre.. mais je suis un peu perturbée... par la neige.....

je vais essayer de me réveiller.....

pier17, Charente-Maritime, Posté le 08/01/2009 à 00:08
3 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour Carry,

Désolé pour la neige, je suis à La Rochelle et ici on a à peine entre-aperçu 2 ou 3 malheureux flocons égarés. Vous pourriez pas m'en envoyer quelques un pour faire un peu de photo ? ( rire)

Vous avez bien compris, mon employeur veux que nous posions 10 jours sans nous imposer qu'ils soient tous continus.

Je trouve cela léger car en faisant ainsi c'est le salarié qui pose des jours contraint et forcé sans que cela apparaisse comme une obligation venant de la direction.

Malgré mon esprit rebelle, je crois donc qu'on va être obligé de faire avec.

Merci beaucoup pour votre assistance sympathique. Si un jour vous avez besoin d'un petit coup de main en informatique, je suis pas du métier mais j'essaierai de vous conseiller quelques petites astuces. Je vous laisse une adresse pier17@live.fr

Bien cordialement

Pierre

Visiteur, Posté le 08/01/2009 à 08:04
message(s), Inscription le
bonjour Pierre....


Vous pourriez pas m'en envoyer quelques un pour faire un peu de photo ?

les flocons ne passant pas sur ma messagerie.. je vous ai envoyé quelques photos.... du midi sous la neige.....

bonne journée....


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