Congés en jours ouvrés ; 15/08/09 férié

Sujet vu 1802 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/09 à 11:13
> Droit du Travail > Congés & vacances


Schlag, Rhône, Posté le 06/11/2009 à 11:13
2 message(s), Inscription le 06/11/2009
Bonjour,

Dans notre entreprise, nous décomptons les congés payés en jours ouvrés (lundi au vendredi). Or le 15/08/09 étant tombé un samedi cette année, j'ai entendu parler qu'on devait nous rajouter un jour de CP au compteur pour nous compenser cette perte d'un jour férié. En effet, le motif avancé est que le salarié dont on décompte les CP en jours ouvrés ne doit pas être désavantagé par rapport à un salarié dont on décompterait les CP en jours ouvrables.

Quelqu'un pourrait-il me donner les références légales, un texte de loi ou même un article du Francis Lefebvre ou de la revue fiduciaire ?

Merci d'avance.

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DSO, Somme, Posté le 07/11/2009 à 22:01
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Si le décompte en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours oiuvrables (30 jours ouvrables équivalant à 25 jours ouvrés), le salarié doit bénéficier d'une journée supplémentaire de congés lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l'entreprise.
Cassation sociale du 07 janvier 1988, pourvoi n° 85-42.353 ;
Cassation sociale du 22 janvier 1992, pourvoi n° 88-43.536 ;

Cordialement,
DSO

Schlag, Rhône, Posté le 09/11/2009 à 09:24
2 message(s), Inscription le 06/11/2009
Je vous remercie beaucoup pour cette réponse rapide et très claire.


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