Congés imposés par employeur - délai?

Sujet vu 2149 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 23:15
> Droit du Travail > Congés & vacances


Holly, Paris, Posté le 09/07/2009 à 23:15
1 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,

Nous venons d'apprendre ce jour, que pour cause de réduction d'activité:

1) notre entreprise fermera (ou sera en "effectifs réduits" selon les termes du directeur) durant la semaine du 17 au 21 aout.
Evidemment, nous avons tous déjà posés nos congés pour la période estivale, et en ce qui me concerne, je suis en congé la semaine précedente, c'est-à-dire celle du 10 au 14.
Si l'annonce avait été faite au préalable, j'aurais posé mes congés en fonction!

Est-ce légal? Ne doit-il pas respecter un délai de 2 mois?
Je tiens à préciser que c'est la 1ère fois que l'entreprise ferme...

2) De plus, il nous a imposé de prendre le lundi 13 juillet. Là aussi, est-ce légal d'un point de vue délais?

L'annonce a été faite par mail, vers 16h ce jour (le jeudi 9 juillet).

Merci pour vos réponses,

Holly

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Visiteur, Posté le 11/07/2009 à 07:22
message(s), Inscription le
bonjour,

Citation :
L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance.


la suite ici : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html


en ce qui me concerne, je suis en congé la semaine précedente, c'est-à-dire celle du 10 au 14.

ces congés vous ont ils été accordés ?


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