Congés annuels et jours féries

Sujet vu 2038 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 10:35
> Droit du Travail > Congés & vacances


ismahan1975, Val-de-Marne, Posté le 31/03/2011 à 10:35
38 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,
je suis infirmier dans un hopital privé soumis à la convention fhp. J'aimerai savoir si il est légal de poser un jour de congés annuels sur un jour férié? est il normal de poser un jour de congés annuels le samedi? Quand nous travaillons un jour férié doit il etre payé comme tel et/ou récupéré? lorsqu'il est chômé quand est il? Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche,comment doit il etre pris en compte (sa rémunération,sa récupération) en sachant que nous ne travaillons jamais le dimanche. merci pour votre interet et votre aide précieuse.

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Cornil, Hérault, Posté le 02/04/2011 à 23:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bouh... 3 fils le même jour!
Tu parles de "poser des jours de congés", ce qui connote une demande du salarié en ce sens, car légalement c'est l'employeur yeur qui est maitre de la fixation des jours de congés.
Je ne vois pas quel intérêt aurait un salarié de faire une demande de congés sur un jour ouvré ou un samedi où il ne travaille pas.
Quant au travail un jour férié, à l'exception du 1er mai, cela n'entraîne légalement aucun paiement supplémentaire ni droit à récupération, sauf dispositions conventionnelles à ce sujet .
Si un jour férié tombe un dimanche, d'autant plus que tu dis ne jamais travailler le dimanche, ben ce sont les hasards du calendrier, aucun droit à ce sujet!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ismahan1975, Val-de-Marne, Posté le 03/04/2011 à 15:58
38 message(s), Inscription le 31/03/2011
bonjour,je reviens sur ma question car je n'ai pas tout compris de votre réponse. mon employeur me dit que je dois prendre 3 semaines de congés l'été,une en hiver et une au printemps sans etre précis sur les périodes. Hors d'apres moi et ce que j'ai pu lire (code du travail et convention FHP),je ne suis tenu de prendre que 12 jours consécutivement entre le 1ermai et le 31 octobre voir jusqu'à 4semaines puis une semaine d'hiver. au cas ou je ne souhaite prendre que 12 jours alors les 2 semaines restantes me donnerait droit à 1jour de congé supplémentaire si posé entre 3et5jours,et 2jours de congés supplementaires si posé 6 congés annuels restants donc en quoi l'employeur est il maitre vu ses textes? lui me dit que je n'y ai droit que si ma demande de congés a été refusé.J'en doute. autre chose dans notre roulement nous travaillons le samedi hors le jour de l'an était un samedi. une collégue ayant posé une semaine de congé a vu le jour férié disparaitre au profit d'un jour de congé annuel,est ce légal sachant que nous posons 6jours de CA(congé annuel) pour avoir une semaine de vacances? quand au férie le dimanche,l'hopital ne ferme jamais comme vous savez donc le 1ermai et le 8 mai pourquoi aucuns droit à ce sujet? meme si il est vrai que notre service ne travaille pas? merci à vous

Cornil, Hérault, Posté le 03/04/2011 à 16:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bon, comme d'hab pas de merci pour a précédente réponse et merci promis pour d'autres questions... Passons!
Non, Ismahan.
La règle des 12 jours s'applique à l'employeur, qui est maitre des congés, et non au salarié (la pratique de "pose de congés" par le salarié n'a aucune valeur légale sauf rares accords d'entreprise laissant l'initiative des congés aux salariés, ce n'est en droit qu'une simple "demande" du salarié) .
L'employeur est donc lbre de vous imposer de prendre 3 semaines en "été", ce qui d'ailleurs ne vous prive pas du droit au fractionnement, puisque vous pouvez obtenir des congés hors période d'été pour une semaine du congé principal + 5ème semaine qui ne joue pas sur le fractionnement.
Bien sûr si tu poses ces 3 semaines en été, et que celles-ci soient refusées, sans que l'employeur ne fixe en période d'été d'autres dates , à fortiori cela ira vers un droit au fractionnement! Mais le refus de l'employeur en soi n'est pas une condition au fractionnement. Les textes sont: congés pris hors période d'été et hors 5ème semaine : droit au fractionnement, peu importe que ce soit sur demande du salarié ou sur décision de l'employeur point barre!
En pratique si tu ne poses que 12 jours en période d'été, que l'employeur accepte et laisse passer la fin de la période d'été sans t'imposer sa règle des 3 semaines, tant pis pour lui. Mais il peut légalement refuser ta demande de congés en imposant sa règle de 3 semaines (il aurait même pu fixer 4 semaines!)
Capito cette fois?
Bon, mais tu me poses d'autres questions.
Non, pour ta collègue, il n'est pas légal de lui décompter le samedi 1er janvier férié sur ses congés.

Enfin 1er mai et 8 mai 2011 sont deux cas différents :
pour les personnels qui ne travaillent pas sur aucun de ces jours, aucun droit.
pour les personnels qui travaillent le 1er mai 2011, alors droit à 100% de salaire supplémentaire selon règles légales
pour les personnels qui travaillent le 8 mai, pas de droit légal, voir la convention collective , c'est pareil à ce niveau que pour un jour férié en semaine.

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ismahan1975, Val-de-Marne, Posté le 03/04/2011 à 16:36
38 message(s), Inscription le 31/03/2011
bonjour,j'ai pas compris le sens de votre premiere phrase. biensur que je vous remercie et c'est sincere pour le temps que vous me consacrez et l'ensemeble de vos réponses . merci encore

Cornil, Hérault, Posté le 03/04/2011 à 17:40
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Ismahan, si tu n'as pas compris le sens de ma première phrase, relis donc comment tu t'adresses à moi dans ta réponse à ma réponse:
On commence par :
Citation :
bonjour,je reviens sur ma question car je n'ai pas tout compris de votre réponse

Aucun merci!
et on finit par:
Citation :
quand au férie le dimanche,l'hopital ne ferme jamais comme vous savez donc le 1ermai et le 8 mai pourquoi aucuns droit à ce sujet? meme si il est vrai que notre service ne travaille pas? merci à vous

Bref : merci à vous si vous répondez à ces nouvelles questions!
Il faut faire preuve d'un minimum de civilité à mon avis quand on dialogue, même sur internet, avec des persones qui ne sont pas des "machines" et ne sont pas forcées de vous répondre. Ce sont des détails, mais importants. Enfin, c'est mon point de vue.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ismahan1975, Val-de-Marne, Posté le 03/04/2011 à 17:45
38 message(s), Inscription le 31/03/2011
J'ai bien conscience que vous n'etes pas une machine et je vous presente à nouveau toutes mes excuses. j'ai pu paraitre maladroit lors de mes redactions c'etait involontaire de ma part. encore une fois je suis reconnaissant pour votre disponiibilité. j'ai pas l'habitude de mépriser mes prochains. merci et restons en la si vous le voulez bien


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