Conges 2008 apres arret de travail

Sujet vu 877 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 15:23
> Droit du Travail > Congés & vacances


David02100, Aisne, Posté le 22/05/2009 à 15:23
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,ayant etait en accident de travail depuis mai 2008 a ce jour,soit 1 an d'arret complet,et reprenant le boulot le 29 mai 2009,j'aurais voulut savoir si je beneficier toujours de mes conges 2008,et si oui a quel moment apres ma reprise j'aurais pu les prendre,car d'apres ce que mon repsonsable ma dit il serait perdu car je devais les prendre avant mai 2009?merci

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 23/05/2009 à 00:09
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

S'agissant des congés payés que vous aviez acquis au titre de l'année de référence 2007-2008 (du 1er juin au 31 mai), ces congés qui étaient à prendre en été 2008 vous restent acquis. La Cour de cassation, qui fait application du droit européen, rappelle que le salarié absent pour cause d'accident du travail (mais également pour l'arrêt maladie) conserve son droit à congé.

Par ailleurs il faut rappeler que l'article L3141-5 du code du travail assimile à des périodes de travail effectif "Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle".

Il en résulte que vous avez acquis, pendant la période de votre arrêt de travail consécutive à un accident du travail, le droit à un congé normal.

En résumé non seulement vous n'avez pas perdu vos congés de l'an dernier, mais vous avez acquis votre congé normalement pour cette année.

Joyeux Noël


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