Conge paye et nouveau patron je comprend rien

Sujet vu 907 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 21:33
> Droit du Travail > Congés & vacances


celine64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/04/2011 à 21:33
2 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour je travail dans un restaurant depuis 11 ans celui si a ete racheter ( FOND DE COMMERCE ) au moins de janvier reprise avec l'anciennete notre nouveau boss nous informe aujourd'hui que nos prochains conge serons du 7 au 20 aout et ensuite nous serrons en vacances pour noel car nous n'avons pas trop de conge a prendre vue que la periode des conges avec lui ne commence que en juin... Nous ne sommes que trois employes dans cette entreprise et depuis toujours nous avons eu une semaine de conge en mai. Je voudrais savoir comment fonctionne les conge paye quand le patron change? Sachant que les 3 employes nous avons 11,23 et 30 ans d'ancienete et que nous sommes toujours a 39h (contrat) par semaine donc 6 semaines de conge merci pour vos reponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 15/04/2011 à 16:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Céline.
En cas de reprise d'entreprise, les contrats continuent avec le nouvel employeur, avec tous les droits afférents, y compris bien sûr les droits à congés acquis au service de l'ex-employeur CT L1224-1.
De même"l'usage" d'avoir une semaine en mai, si vous pouvez prouver qu'il est constant et général, quuf au nouvel employeur de dénoncer cet usage, ce qu'il peut faire, mais en respectant un "délai de prévenance raisonnable", dit la jurisprudence, mais le juristes s'accordent à le fixer à 3 mois, donc le nouvel employeur est hors délai à ce sujet pour des congés en mai.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

celine64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/04/2011 à 22:05
2 message(s), Inscription le 12/04/2011
merci pour votre reponse bonne soiree


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]