Congé payé imposé par l'employeur

Sujet vu 2184 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 10:51
> Droit du Travail > Congés & vacances


lolo5116, Charente, Posté le 24/03/2010 à 10:51
1 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,
je vous ecris car je voulais quelques informations sur les droits de l'employeur pour les congés payés en fait j'ai mon employeur qui nous impose de poser trois semaines cet ete bon jusque la normal apres il nous demande de choisir les dates que l'on veut sur cette periode donc nous posons nos trois semaines et une semaine apres il se permet de modifier nos vacances sans meme nous prevenir (a lheure actuelle je suis en vacance au courant par le biais de collegues officieusement ) est qu'il a le droit de nous imposé des dates et en plus de ne pas prendre en compte les ordres d'anciennete et de situation familliale et sans meme nous prevenir ?
merci

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Cornil, Hérault, Posté le 27/03/2010 à 23:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lolo5116"
Légalement, sauf disposition plus favorable de convention collective ou accord d'entreprise (rare!) , c'est l'employeur qui fixe les dates de congés et il a d'ailleurs le droit de les modifier jusqu'à un mois ant la date de départ fixée primitivement CT L3141-16....
Bonnes vacances quand même...

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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