Congé parental d'education - temps partiel

Sujet vu 1302 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/10 à 14:16
> Droit du Travail > Congés & vacances


ROBAR, Aveyron, Posté le 26/01/2010 à 14:16
2 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,

Ma fille vient de reprendre le travail à temps partiel dans le Cadre du CONGE PARENTAL D'EDUCATION accepté par l'entreprise : 20 h par semaine réparties selon accord par lettre récemment remise en main propre et signée par les deux parties. Ce document doit, me semble-t-il être considéré comme un avenant au contrat Initial* (*plein temps normal et la modulation du temps de travail n'était pas signée)
Malgé cela, l'entreprise prétend pouvoir lui appliquer la Modulation du Temps de Travail parce qu'elle est passée au 35 Heures (durant son absence pour congé d'Adoption) et donc la soumettre aux mêmes règles et impératifs qu'à l'ensemble des salariés.
A mon sens et logiquement la reprise du travail à temps partiel dans le cadre du CONGE PARENTAL D'EDUCATION à horaires choisis et acceptés n'a rien à voir avec un temps partiel ordinaire sinon quels seraient les avantages d'un C.P.E. ?
Je cherche donc les textes précis ou les jurisprudences qui appuient ce raisonnement.
Merci beaucoup de m'apporter un max de réponses
Cordiales salutations

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Cornil, Hérault, Posté le 28/01/2010 à 17:29
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "Robar"
Ben tout dépend au sujet de la "modulation", si l'accord d'entreprise qui doit la prévoir s'étend ou non aux salariés à temps partiel, et sous quelle forme si oui.
Car au niveau du droit, oui, ta fille est en temps partiel et cet accord vaut avenant au contrat de travail. Par contre, le fait qu'elle soit en CPE à temps partiel ne lui accorde pas de droit de privilèges par rapport aux autres salariés à temps partiel.
Ceci dit, quels sont pratiquement les inconvénients que subit ta fille du fait de cette modulation?
Bonne année 2010.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ROBAR, Aveyron, Posté le 28/01/2010 à 18:50
2 message(s), Inscription le 26/01/2010
Grand Merci CORNIL pour ces éclaircissements. Il faut que je me procure l'accord des 35 h et de la modulation pour vérifier les points que tu soulèves.
Ensuite si tu veux bien, je me permettrai d'apporter ici quelques précisions supplémentaires car pour moi la position de l'entreprise à ce sujet reste litigieuse. Bien sûr , je ne te demanderai pas de solutionner mon problème, mais je crois que le débat vaudra le coup dans le cas où d'autres internautes ou membres de ce site ( que je viens tout juste de découvrir) auraient eu le même genre de conflit.
Encore merci de m'avoir lu et surtout de m'avoir répondu
Cordiales Salutations
ROBAR


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