Congè maladie, délais de prescription d'un remboursement

Sujet vu 552 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 15:12
> Droit du Travail > Congés & vacances


baltimore, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/07/2009 à 15:12
2 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,
Je suis factrice, en CDI, à la poste depuis le 01/03/2001. Victime d'un accident du travail le 04/01/2007, j'ai été en arrêt jusqu'au 21/05/2007. Je suis subrogée donc je ne perçois pas d'indemnitées de la CPAM. Mon AT a été déclaré le 04/04/2007 par mon employeur, la cpam m'a consolidé le 10/04/07 en me conseillant de voir avec la médecine du travail pour avoir un autre poste. Lemédecin du travail m'a dit qu'il fallait que j'attende que la Poste me reclasse. Ma généraliste a donc prolongé l'AT, ce que la CPAM n'a pas validé car pour eux mon état est pathologique est ne relève plus d'un AT. De ce fait, j'ai perçu mon salaire du 10/04/07 au 21/05/07, mais la CPAM n'a pas couvert. Voyant que la Poste ne se manifestait pas, j'ai fait une reprise anticipée, elle était prévue le 09/06/07 et j'ai repris le 21/05/07.Le 20/04/08, la Poste m'a adressé un courrier me demandant de rembourser le trop perçu, d'un montant de 2300E.La somme est hazardeuse, je gagne 1150E par mois et la période à couvrir est de 1 mois et demi. J'ai donc contesté, ils m'ont donc fait grâce de 800E. J'ai eu un deuxième enfant, je suis donc en congès parental depuis, ce qui fit qu'ils ont "reporté la dette".
Je souhaiterai savoir pendant combien de temps cette "dette" peut m'être réclamée? Y-a-t-il un délais de prescription?

Merci pour votre attention et votre réponse.

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Visiteur, Posté le 11/07/2009 à 15:20
message(s), Inscription le
bonjour,

vous étiez en maladie donc... et la poste ne vous paye pas quand vous êtes en maladie ?

baltimore, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/07/2009 à 15:25
2 message(s), Inscription le 11/07/2009
En fait la CPAM m'a envoyé voir un expert médical qui a conclu à la pathologie. Mais après la CPAM n'a pas voulu me laissé voir le médecin conseil pour que ce dernier reconnaisse la maladie. Lorsqu'il m'a consolidé en avril, je n'avait pas encore les résultats de mon scanner.Donc je n'ai eu droit a aucune indemnité pendant la période du 10/04/07 au 21/05/07.


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