Concernant des congés payés et rtt et heures sup non payés

Sujet vu 888 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 12:13
> Droit du Travail > Congés & vacances


Le Banner, Nord, Posté le 28/01/2009 à 12:13
1 message(s), Inscription le 28/01/2009
Introduction :

Notre service a reçu l'obligation d'effectuer 8h jour durant 6 mois. Etant espace vert, notre planning est effectivement plus chargée l'été. (tonte, etc ... ) .

Les 6 autres mois nous avons un jour de récupération en plus par semaine.

Mes 2 questions sont :

1/ On t il le droit de nous obliger à prendre cette journée de récuperation, au lieu de RTT poser à notre bon vouloir même si l'obligation de la poser durant l hiver voir de nous payer nos heures en plus? (heures payés refuser par le maire et la DGS)

2/ quand nous posons des congés l'été, on t il le droit de nous enlever 8h/jr au lieu des 7h/j des autres services, sachant que nous sommes à un contrat 35h? En effet si nous posons une semaine, ce ne sont pas les 35h qui nous enlevent mais bien 40h, donc ce qui écourte considérablement nos 5 semaines de congés annuels.

Merci d'avance.

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