Comptabilite des conges en temps partiel

Sujet vu 2053 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 12:33
> Droit du Travail > Congés & vacances


zdisa, Loire-Atlantique, Posté le 20/04/2009 à 12:33
2 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,
je travaille à temps partiel à 80% du lundi au jeudi, je ne travaille donc pas le vendredi.

Si je prends une semaine de congés, on me compte 5 jours : normal puisque que j'ai autant de congés que à temps plein....

Ma question est la suivant :
mon entreprise fait le pont de l'ascension, le jeudi est férié et l'entreprise ferme donc le vendredi. Est-ce normal de me compter un jour de congés pour ce vendredi alors que je ne travaille jamais les vendredi (on m'a déjà compter 2 vendredi pour les vacances de Noël, car l'entreprise était fermée du 25 décembre au 5 janvier).

Merci de m'éclaircir.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 20/04/2009 à 21:23
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Pour les salariés à temps partiel, le décompte des jours de congés payés s'opère comme pour les salariés à temps complet : les jours de congés ne doivent donc commencer à être décomptés qu'à partir du premier jour ouvrable normalement travaillé par le salarié (dans votre exemple si vous prenez une semaine de congés après votre semaine de travail - soit le jeudi soir - , le premier jour de congé décompté est le lundi suivant. On ne décompte pas le premier vendredi qui est votre premier jour de repos hebdomadaire. En revanche le deuxième vendredi sera décompté comme jour de congé payé... Mais si vous preniez votre congé le mercredi soir, le premier jour de congé est bien le jeudi et, dans ce cas le premier vendredi est décompté.)

En cas de survenue d'un jour férié, l'incidence de ce dernier diffère selon qu'il est ou non chômé dans l'entreprise. Ainsi si le jeudi de l'ascension est chômé dans votre entreprise, il n'a pas à être décompté comme jour de congé : en conséquence, le premier jour de congé à pouvoir être décompté sera le lundi 25 juin... La solution est inverse si le jeudi de l'ascension n'est pas chômé...

Cette solution est évidemment transposable au jeudi 25 décembre dernier et au vendredi 26, qui ne devait pas être décompté. En revanche, le vendredi 2 janvier, devait être décompté car il s'agit d'un jour ouvrable compris dans votre période de congé...

Cordialement

Patricia, Posté le 20/04/2009 à 22:07
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Je ne compends pas pourquoi et il ne me paraît pas normal qu'en travaillant au
4/5ème, on vous décompte 5 jours de congés pour une semaine de congés demandée...

Je travaille à temps complet mais toutes mes collègues qui bénéficient la
plupart du mercredi (dans le milieu bancaire), se décomptent 4 jours de congés pour une semaine. Lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Leur nombre de jours de congés annuels est inférieur à nous, mais le nombre de semaines revient au même, puisque 4 jours au lieu de 5 par semaine
sont décomptés.

__________________________
Cordialement.

jrockfalyn, Vendée, Posté le 20/04/2009 à 22:19
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonsoir Patricia,

Le décompte auquel vous faîtes allusion est un décompte en jours ouvrés et non en jours ouvrables. Dans ce cas les salariés ont droit, non pas à 30 jours de congés mais à 20 jours ouvrés (5 semaines). Ce qui revient au même comme vous l'avez indiqué.

Le problème est que la règle posée par le code du travail est le principe du décompte en jours ouvrables : sont des jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf les dimanches et les jours fériés (Donc, une semaine = 6 jours ouvrables même si on ne travaille que 5 jours, et même si on ne travaille que 4 jours, et même si....).

Le décompte en jours ouvrés est possible, à la condition qu'il s'applique à tous les salariés et qu'il ne soit pas plus défavorable pour le salarié que le décompte en jours ouvrables... C'est l'employeur (ou à la rigueur un accord collectif) qui décide d'appliquer le décompte en jours ouvrés ou en jours ouvrables

Dans le cas de ZDISA, le fait qu'on cherche à décompter ses vendredis (jours de repos hebdomadaire) signifie qu'on se place dans un décompte en jours ouvrables (sinon il y a vraiment maldonne).

Bien cordialement




Patricia, Posté le 20/04/2009 à 22:45
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Merci jrockfalyn,

Je me renseignerai demain auprès des collègues et vous enverrai demain soir un autre message pour vous dire ce qu'il en est chez "nous"! :)

Je ne suis pas concernée mais maintenant ça me titille...

__________________________
Cordialement.

zdisa, Loire-Atlantique, Posté le 22/04/2009 à 12:28
2 message(s), Inscription le 20/04/2009
Citation :
Pour les salariés à temps partiel, le décompte des jours de congés payés s'opère comme pour les salariés à temps complet : les jours de congés ne doivent donc commencer à être décomptés qu'à partir du premier jour ouvrable normalement travaillé par le salarié


Mon comptable ne pratique pas cette règle, il compte à partir du dernier jours ouvrable travaillé, c'est pourquoi il m'a compté le 26 décembre, et pensait me compter le vendredi du pont de l'ascension !!!

Je ne trouve pas çà logique, ya t'il une règle ou c'est à l'appréciation de la personne qui décompte les congés ???

En tout cas, çà se termine bien quand même car la secrétaire qui informe le comptable des jours de congés des salariés ne trouve pas çà logique non plus et m'a donc rétribué ces 2 jours (26 décembre, et 22 mai).


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