Cheque emploi service congé de l'employeur

Sujet vu 5871 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 19:00
> Droit du Travail > Congés & vacances

valcaro, Posté le 04/03/2008 à 19:00
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour,
je cherche depuis des jours une réponse mais je n'y arrive pas j'espère que vous pourrez m'aider.
Voilà ma mère est femme de ménage, elle est rémunérée par cheque emploi service
Elle a plusieurs employeurs , elle travaille chez chacun deux heures par semaine depuis environ 5 ans
Ma question : certains de ces employeurs l'avise la veille ou la semaine d'avant de ne pas venir parce qu'ils partent en vacances ou qu'ils n'ont pas besoin d'elle, et donc elle n'est pas rémunérée.
Est-ce normal ? je précise qu'aucun de ses employeurs ne lui ont fait signer un contrat de travail elle n'a que ses cheque emploi service.
J'espère avoir assez détaillé. Merci d'avance pour votre aide
Valérie

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citoyenalpha, Posté le 05/03/2008 à 00:38
3237 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

L'employeur n'est pas dans l'obligation de rédiger un contrat de travail pour des prestations de travail dont la durée n'excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l'année de plus de quatre semaines consécutives. Pour les emplois d'une durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit. L'employeur peut alors utiliser le modèle de contrat de travail joint à la demande d'adhésion du CESU bancaire.
Enfin, l'employeur n'a pas à calculer les congés payés : la rémunération portée sur le CESU doit inclure une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.

Réciproquement l'employé n'est nullement tenu à son employeur si aucun contrat n'a été signé.

Il lui est toujours donc possible de rechercher un employeur plus stable (voir un contrat) .

Restant à votre disposition

citoyenalpha, Posté le 21/09/2012 à 19:16
3237 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour
Post incompréhensible et n ayant aucun rapport avec la question posée il sera par conséquent supprimé


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