Changement de compatge des congés

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/11 à 15:34
> Droit du Travail > Congés & vacances


sguinde, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/09/2011 à 15:34
1 message(s), Inscription le 06/09/2011
Bonjour,
Je vous expose la situation , je suis dans une entreprise depuis 2 ans et nous avons toujours poser nos conges en jours ouvrés c'est a dire en jours travaillé ( nous travaillons 12h/jour , soit pas tout les jours de la semaine ) , comme toutes les années nous posons donc nos congés d"été en mai . Et c'est alors qu'au debut du mois de juillet , il nous annonce que les congés d'été ne se compte plus en ouvrés mais en ouvrables. Ce qui fait plus de jours de congés utilisé . Est ce legal? merci d'avance pour vos reponses

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/09/2011 à 16:15
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Les congés sont normalement acquis et décomptés en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés ; une semaine sans jour férié comporte 6 jours ouvrables). Référence art L3141-3 du Code du travail.

Les congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrés, à condition que ce régime ne soit pas moins favorable pour le salarié. Quelle que soit l'organisation du travail en vigueur dans l'entreprise, les jours ouvrés de congés payés acquis par celui-ci doivent équivaloir à 30 jours ouvrables.
Cette comparaison doit s'effectuer sur la globalité du congé acquis au cours de la période de référence et non selon les différentes périodes de prise du congé.

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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