Calcul du retrait des congés sans solde sur le salaire?

Sujet vu 21446 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 15:42
> Droit du Travail > Congés & vacances


Hendrix92, Hauts-de-Seine, Posté le 30/03/2009 à 15:42
7 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour,

J'ai pris 5 jours de congés sans solde au mois de mars, et je viens de recevoir mon bulletin de paie :/... Désagréable surprise il ne m'a pas été décompté 5 jours mais 7! ce qui se ressens pas mal sur la paie :/

J'aimerais comprendre pqoi on m'a compté 7 jours d'absence (du 09/03 au 15/03) alors que je n'ai été absent que 5 jours (9-10-11-12-13/03).

En effet, mon salaire brut est de 2600€, et on m'a retiré du salaire brut de mars: 7 X 86,67€.

Je cherche à comprendre pqoi ils ont fait 2600/30*7.

De plus, sur mon bulletin de paie, mon temps de travail annuel n'est pas affiché en nombre de jour, mais en heures (1601 heures).

Tout cela est-il bien juste?



PS: Pour info, je suis cadre, ma convention coll. est Syntec, mais je n'y ai pas trouvé d'info sur le décompte des jours sans solde...

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Visiteur, Posté le 30/03/2009 à 15:58
message(s), Inscription le
bonjour,

il existe 8 méthodes pour calculer les absences....

ils vous ont appliqué celle des jours calendaires (7 jours/semaine)
R = (salaire mensuel X jours calendaires d’absence)/30

sauf que la méthode de retenue utilisée ne peut pas être moins favorable que celle préconisée par la jurisprudence.

voici celle de la jurisprudence :
R = (salaire mensuel X heures d’absence)/horaire réel de travail du mois

donc pour vous :
2.600 x 35 h (5 jours à 7 h je suppose?) / 154 (heures réelles travaillées au mois de mars)
soit une retenue de 591 euros et un salaire de 2.009 euros

écart de 15 euros... a vous de voir !!!!!!

Hendrix92, Hauts-de-Seine, Posté le 30/03/2009 à 16:44
7 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour Carry,

Merci pour votre réponse. Vous avez raison, j'ai refait le calcul à raison de 7,47 heures/jour, et il y a bien 16€ de différence entre la méthode qu'ils ont appliquée, et celle de la jurisprudence.

Il faudrait toutefois que je trouve les décisions ou arrêts de la jurisprudence en question afin de prouver mon raisonnement à la responsable des paies...

Visiteur, Posté le 30/03/2009 à 17:00
message(s), Inscription le
toute responsable de paye a sa bible .... a la votre de plonger dedans !!!!!

Hendrix92, Hauts-de-Seine, Posté le 31/03/2009 à 15:41
7 message(s), Inscription le 30/03/2009
Hello

J'avais encore une question; est-ce normal, dans mon cas, de prendre en considération 7 jours d'absences alors que je n'ai été absent que 5 jours?

Ils me décomptent le week end?!

Visiteur, Posté le 31/03/2009 à 18:14
message(s), Inscription le
re

oui normal avec le calcul en méthode calendaire... (tous les jours de la semaine...)

on compte 30 jours par mois (et pourtant vous ne travaillez pas 30 jours...)

Hendrix92, Hauts-de-Seine, Posté le 31/03/2009 à 19:36
7 message(s), Inscription le 30/03/2009
ok

donc ce n'est pas tout à fait exact lorsqu'un collègue me dit que j'aurais mieux fait de poser un rtt le vendredi après-midi afin que le samedi et le dimanche ne soit pas comptés...

Je pense qu'on m'aurait qd même compatibilisé 6,5 jours de congés sans solde au lieu de 7... et non pas 4,5 jours comme il semble vouloir me l'expliquer!

En tout cas si ça s'avère exact la prochaine fois je ferai attention! :)

Visiteur, Posté le 31/03/2009 à 20:25
message(s), Inscription le
oui.. votre gestionnaire de paye a choisi la méthode de jours calendaires... et elle ne peut pas en changer selon les situations particulières....

même si vous posez un rtt le vendredi après midi.. elle vous comptera en congé le samedi et le dimanche.... dont 6.5 jours de cp...

dites à votre collègue que si il a 5 minutes à perdre, il cherche sur internet toutes les méthodes pour calculer les jours d'absence.....

chacun choisit sa méthode et je déplore que certains ou certaines continuent d'appliquer des méthodes alors que la jurisprudence n'en reconnaît qu'une...
ce n'est quand même pas compliqué et beaucoup plus juste de calculer à l'horaire réel.

faut pas rêver.. c'est pas demain qu'on va arriver à faire changer les habitudes ....

Hendrix92, Hauts-de-Seine, Posté le 01/04/2009 à 19:33
7 message(s), Inscription le 30/03/2009
re

en tout cas merci de vos réponses claire et rapides, c'est agréable!

+

Visiteur, Posté le 01/04/2009 à 20:42
message(s), Inscription le
de rien !

c'est avec plaisir que je prends un peu de mon temps pour aider bénévolement les gens qui en ont besoin....

bonne soirée

moiw, Savoie, Posté le 13/06/2016 à 10:42
1 message(s), Inscription le 13/06/2016
BONJOUR marque de politesse
les conges sans solde ont ils un impact sur le calcul des conges de l'annee suivante comme la maladie ou le conge parental
MERCI

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/06/2016 à 13:17
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si c'est le sens de votre question, un congé sans solde n'est pas considéré comme du travail effectif.
Il ne donne donc pas droit aux jours de congé payé et ne compte pas pour l'ancienneté.

choupette94, Posté le 06/07/2016 à 20:01
1 message(s), Inscription le 06/07/2016
bonjour, je dois prendre des congés sans solde.
je travaille du lundi au vendredi, mais le lundi de la première semaine de mon absence est férié. on me dit que le lundi me sera décompté dans le calcul des jours sans solde ????

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/07/2016 à 20:08
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce lundi est-il chômé dans l'entreprise ? Quelle est votre ancienneté ?

cccc, Posté le 11/08/2016 à 11:10
1 message(s), Inscription le 11/08/2016
bonjour à tous , juste une petite question l entreprise prend en compte le salaire brut pour les calcul des conges sans soldes, par contre ayant une prime d'ancienneté celle ci peut elle être compté dans le calcul du brut (ce qui biensur ne fait pas le même taux horaire !) le calcul pour ma part se fait bien en heure sur une moyenne de 151,67.
Merci par avance pour votre aide


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