Calcul du retrait des congés sans solde et des CP

Sujet vu 927 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/13 à 15:28
> Droit du Travail > Congés & vacances


eclos, Alpes-Maritimes, Posté le 01/08/2013 à 15:28
1 message(s), Inscription le 01/08/2013
Bonjour,

L'an passé (juin2012-mai2013) j'ai acquis 25cp (2,08 jours par mois) + 1 jour d'ancienneté (SYNTEC)
et j'ai pris des congés en avance et quelques CSS (jours de congés sans solde).

Le cabinet comptable a établi:

bulletin de juin 2013>
congés N-1 acquis: 24,58; pris: 18,50; reste: 6,08 .

Q1: le jour d'ancienneté ne devrait il pas figurer dans le solde, avec les CP, soit 26 jours?

Q2: 2,08 jours par mois x 12 = 24,96 jours.
J'avais cru comprendre qu'on arrondissait à la valeur directement supérieure soit 25 jours.
Si c'est le cas, mes 24,58j devraient être arrondis à 25j,
et mon solde devrait être de 6,5 jours et pas 6,08 jours.

Connaissez vous une jurisprudence sur un cas similaire ou un texte fournissant une réponse sans équivoques?

Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/08/2013 à 18:20
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison, les jours de congé acquis sont toujours arrondis à l'entier supérieur.
Donc 24.58 jours disponibles, c'est en fait 25 jours.
Ceci dit, je ne vois pas comment il est possible d'acquérir seulement 24.58 jours de CP si vous avez travaillé sur toute la période de référence, ce devrait être 25 jours.

Voir par exemple : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Citation :
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).


patou75018, Paris, Posté le 04/08/2013 à 22:55
1 message(s), Inscription le 04/08/2013
mon mari a manqué son travail depuis le 03 janvier 2013 à cause de sa maladie invalidante (sep, sclérose en plaques) qui l empeche de marcher car a mal aux jambes et pieds mais avec le nouveau traitement donné, cela peut aller mieux mais quelques rechutes peuvent survenir, en attendant, mon mari va reprendre le travail le 12 aout et je pense qu il a le droit à ses congés payés à la suite de son arret de travail depuis plus d e6 mois. Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/08/2013 à 08:22
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour patou75018,
Votre message ne semble pas présenter de question.
Cordialement.


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