Calcul indemnité de conges payés

Sujet vu 3098 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/07 à 14:53
> Droit du Travail > Congés & vacances


maloni, Posté le 15/09/2007 à 14:53
2 message(s), Inscription le 15/09/2007
Bonjour,
voilà, je vous écris parce que je suis de plus en plus perplexe sur la façon dont mon patron me paye lors de mes congés!
Mon contrat de travaille stipule que j'ai la responsabilité de 3 magasins ! Dans l'un d'entre eux, j'ai une assistante qui est chargée de vendre des petits accessoires complémentaires de mes ventes ! Par exemple , quand je vend pour 50000 euros de matériels , elle vend 1000 euros de petits produits en plus ( genre piles pour faire marcher le systeme à 4000 euros que j'ai vendu, instalé, réglé et suivi du début à la fin !).
Dans deux des magasins moins fréquentés, je suis seule à assurer ces ventes là en plus de mon travail initial !
Mon contrat parle de" remunération composée d'un fixe + d'un interessement :
l'interessement sera une prime de 8% versée mensuellement calculée sur le CA HT de l'ensemble des magasins dont vous aurrez la responsabilité."
Mon probleme , c'est que pendant mes vacances, mon patron ne me paye que sur la base de mon fixe car il estime que le CA fait par mon assistante sur un des magasins (piles ) suffit à justifier que le CA court pendant mes vacances et que comme je serai payée dessus à mon retour , cela exclu la totalité de la part variable de l'assiette de calcul des indemnités de CP! Or pendant ce temps , il n'y a plus de CA car il n'y a personne faire des ventes à ma place!
De plus , il dit que les interessements sont exclus de l'assiette de calcul par le code du travail , alors que les commissions sont incluse dans l'assiette de calcul!
Je pense qu'il à choisi le terme "d'interessement " en connaissance de cause car tous les autre salariés qui ont en charges des magasins similaires au mien sont traités comme ça aussi depuis toujours pour les CP (certains posent peu de congès à cause de la baise de pouvoir d'achat) ! ça lui fait une sacrée économie car rien que pour moi et mon mari ( qui travaille aussi dans la même boite) le préjudice sur 5 ans est de 28000 euros !
pouvez vous me dire si a votre avis, je me fais bananer ou si c'est mon patron qui a raison !
si j'intente une action aux prud'hommes , ai-je des chances de récuperer ce qu'il me doit ? au moins sur 5 ans ? je vais déjà devoir m'assoir sur les 5 premieres années car il y a prescription, non ? A moins que le jugement des prud'homme puisse le contraindre à remonter au début du contrat de travail(10 ans)?
En plus, mon patron est president du tribunal du commerce et j'ai peur qu'il soit" protégé " de tout ennui prud'hommal !

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