Calcul des cp en cours d'acquisition

Sujet vu 2212 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 21:50
> Droit du Travail > Congés & vacances


jsricard, Yvelines, Posté le 16/07/2009 à 21:50
1 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,

Je me permets de solliciter la communauté afin de vous demander des renseignements concernant l'application de l'article 3141-3 du 22 Août 2008.

Il semblerait que cet article soit, selon l’interprétation la plus immédiate, prévu pour
1/ Des salariés dont le contrat est rompu moins d’un mois après leur arrivée dans l’entreprise (rupture période d’essai et CDD de courte durée)
2/ Aux salariés dont le contrat de travail se terminera au cours du mois de Juin

Dans notre cas, le contrat à durée indéterminée de l'assistante maternelle que nous employons débute au 1ier Juillet. Le salarié sera absent, avec l’accord de l’employeur, du 20 Juillet au 16 Aout inclus (communément désigné par « congés sans solde »), pour ensuite travailler sur des mois complets. Nous avons convenu d’un commun accord avec le salarié que ces jours seront comptés en tant que « absences » ou « congés sans solde ».

Quel est l’interprétation de l’article 3141-3 dans ce cas ?
1/ le salarié acquiert de 2,5 jours de congés payés pour chacun des mois de Juillet et Aout
ou bien
2/ conformément à l’article 3141-6, la réduction du nombre de congés payés acquis est proportionnel au nombre de jours d’absence

Je vous remercie d’avance de votre retour !

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