Le calcul des congés payés

Sujet vu 1171 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 22:11
> Droit du Travail > Congés & vacances


aurelie, Haut-Rhin, Posté le 10/06/2011 à 22:11
2 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
J'étais en arrêt de travail 70 jours pendant la période de référence, on m'a décompté 5 jours de congés payés. J'ai dû faire appel à un conseiller du salarié car je suis licenciée. Celui-ci m'a dit que selon une loi européenne que je sois en arrêt maladie ou en arrêt de travail, je cotise quand même les 2.5 jours de congé payé par mois que nous cotisons tous... Je n'ai trouvé aucun texte de loi ou article le notifiant sur internet, je m'y suis peut-être mal prise pour ma recherche, je souhaiterai de l'aide si quelqu'un connait cette loi qu'il me fasse parvenir les références.
Merci d'avance
Cordialement

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DSO, Somme, Posté le 11/06/2011 à 13:24
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Aurélie,

Le calcul de l'employeur est juste. Vous avez le droit à l'équivalent de 25 jours ouvrables de congés payés, ou à la règle des 10 % des salaires perçus durant la période de référence. Le calcul le plus favorable doit vous être appliqué.

Sauf convention collective plus favorable que la loi, les périodes de maladie ne donnent pas droit à l'octroi de jours de CP.

Cdt,
DSO

aurelie, Haut-Rhin, Posté le 13/06/2011 à 20:06
2 message(s), Inscription le 10/06/2011
Merci dso, donc il existe aucune loi européenne qui dit que l'on cotise 2.5 jours de congé payé bien qu'on soit en arrêt. Ce conseillé syndical m'a menti.

DSO, Somme, Posté le 13/06/2011 à 20:47
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir Aurélie,

Je pense plutôt qu'il s'est tout simplement trompé.

Cdt,
DSO


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