Calcul des congés annuels

Sujet vu 848 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 17:29
> Droit du Travail > Congés & vacances


Marie laure C, Charente-Maritime, Posté le 12/03/2013 à 17:29
2 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour,
Actuellement stagiaire de la fonction territoriale (mairie), je travaille 26 h par semaine sur 5 jours, payée 26,86 h(car 5 semaines à 35 h). Le calcul est-il exact ? D'autre part, ils disent que j'ai droit à 20 jours de congés par an car ils calculent sur le temps de travail et pas sur le nombre de jours travaillés par semaine. Ce n'est pas ce que j'ai lu. Est-ce exact ?
Merci d'avance pour la réponse (texte à l'appui)

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moisse, Vendée, Posté le 12/03/2013 à 18:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le calcul est exact :
* 35 x 5 = 175
* 47 x 26 = 1222
Total 1222 + 175= 1397 et 1397/52 = 26.86
Il est curieux que les droits à congés soient décomptés sur 35 h et non 26.
Le droit à congés s'exprime en jours et non en heures.
Par contre l'indemnisation va être établie soit en jours, soit en valeur de 10% de la masse salariale des 12 mois précédents à l'avantage du salarié.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Marie laure C, Charente-Maritime, Posté le 14/03/2013 à 18:14
2 message(s), Inscription le 12/03/2013
Merci pour ta réponse ! Même si honnêtement je n'ai pas tout compris dans le calcul des heures annualisées ! Le principal c'est que vous soyez d'accord ! Concernant mes droits en congés payés, j'avais donc raison : malgré le fait que je travaille à temps partiel, le calcul se fait sur les jours travaillés par semaine... Je vais essayer de trouver le texte juridique...

moisse, Vendée, Posté le 14/03/2013 à 22:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Code du travail L3141-3 et suivants

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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