Aurais-je droit à l'intégralité de mes congés payés non pris ?

Sujet vu 604 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/13 à 13:06
> Droit du Travail > Congés & vacances


BAZOKA, Charente, Posté le 30/01/2013 à 13:06
2 message(s), Inscription le 30/01/2013
Bonjour,
J'aurais besoin de conseils pour ceux qui s'y connaissent. En fait, j'ai un CDI à temps partiel depuis 4 ans et quelques mois. Et, j'ai 2 mois et plus de congés que je n'ai pas pris. Je souhaite présenter une démission.
J'ai accumulé mes congés et ce n'est pas mentionné sur mon contrat de travail que je devais les perdre si je ne les prenais pas.
Ma question est la suivante: aurais-je droit à l'intégralité de mes congés payés non pris (c'est-à-dire 2 mois et quelques jours) quand je vais démissionner de mon poste actuel ? Autrement dit, est-ce que mon employeur peut refuser des me payer mes congés non pris mentionnés ci-dessus?

Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/01/2013 à 13:20
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Normalement, le compteur de congés est remis à zéro chaque année au 30 avril ou 31 mai selon les entreprises.
Les congés non pris sont alors perdus, sauf si le salarié peut prouver que c'est l'employeur qui l'a empêché de prendre ses congés, auquel cas il peut faire un recours devant le conseil des Prud'hommes.
Dans votre cas, il faut vérifier si vos fiches de paie indiquent bien le solde des congés qu'il vous reste. Si l'employeur n'a pas remis le compteur à zéro chaque année et a laissé les congés se cumuler, vous pourrez exiger leur paiement, en revanche, si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas exiger le paiement des congés perdus.

BAZOKA, Charente, Posté le 30/01/2013 à 13:27
2 message(s), Inscription le 30/01/2013
En fait, le nombre de jours congés est bien indiqué sur mon dernier bulletin de salaire et d'ailleurs sur l'ensemble des bulletins de salaire.

Merci de votre réponse


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