Rtt après un congés maternité

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 22:47
> Droit du Travail > Congés & vacances


titi, Hauts-de-Seine, Posté le 12/04/2011 à 22:47
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,

J'ai repris le travail le 21 fevrier. sur ma paye de fevrier j'avais 18 RTT, et sur
ma paye du mois de mars plus que 3 RTT. Est ce que mon employeur a le droit de supprimer les RTT comme ça? Surtout que je ne pouvais les posés avant la fin decembre, j'étais en congés maternité.

Petite indication je vais demisionner en accord avec mon employeur fin avril et cela est prévu depuis mars. je pense que c'est pour ne pas me les payer sur mon solde de tout compte.

Merci pour vos explications.

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Cornil, Hérault, Posté le 15/04/2011 à 16:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "titi"
En principe l'employeur ne peut évidemment pas supprimer comme cela des droits à RTT.
Cependant il faut vérifier si l'accord d'entreprise qui prévoit ces RTT ne stipule pas une déchéance automatique des droits non pris à une échéance donnée.
Ne pouvais-tu pas prendre ces RTT en mars?
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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