Annulation de congés payées après avoir été validées

Sujet vu 2345 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 18:45
> Droit du Travail > Congés & vacances


LEGuitou, Ain, Posté le 25/05/2010 à 18:45
2 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,

Mon responsable m'a validé des congés 2 mois avant celles-ci par écrit.
Ces dernières ont été annulées 2 semaines avant que je puisse partir, par écrit là aussi.

J'avais donc réservé un séjour et demandé le remboursement à mon employeur. Est-ce que je peux espérer quelque chose de ce dernier ?

J'ai déjà lu l'article L223-7 mais ce dernier a été abrogé en 2008. J'ai cherché si un article le remplacé, je n'ai rien trouvé d'autre.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
julius, Calvados, Posté le 25/05/2010 à 18:57
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Citation :
Article L3141-16

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.


Abrogé par la loi de modernisation du code du travail de 2008 , et remis dans un nouvel article.

Bien à vous

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


LEGuitou, Ain, Posté le 29/05/2010 à 15:58
2 message(s), Inscription le 25/05/2010
Merci pour votre réponse.

Est-ce que mon employeur doit me rembourser les frais engagés pour mes congés ?

Merci par avance

julius, Calvados, Posté le 29/05/2010 à 17:21
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Hors des délais , en effet , sur justificatif , vous pouvez demander le remboursement de l'ensemble des frais engagés pour vos congés à votre employeur.
(Biensûr cela suppose que vous acceptiez de travailler sur la période normalement en congés payés.)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]