Cp acquis a tps plein puis tps partiel

Sujet vu 632 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/13 à 16:20
> Droit du Travail > Congés & vacances


fasela, Vaucluse, Posté le 20/01/2013 à 16:20
1 message(s), Inscription le 20/01/2013
Bonjour
Jai acquis de mai 2011 a mai 2012: 25j de cp. Suite a la naissance de mon 2eme enfant, je suis passée d'un tps plein a un 80%. Mon employeur m'applique le coefficient de 80% sur mes cp acquis alors que je travaillais a tps plein. Est ce legal? Il me dit que je nai plus 25 mais 20 cp a prendre avant fin mai 2013. Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 22/01/2013 à 16:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre employeur commet peut être une erreur de bonne foi.

Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (L 3123-11 du code du travail)

Je pense que votre employeur décompte les CP en jours ouvrés et non en jours ouvrables d'où les 25 jours de CP accordés qui correspond à 5 jours de travail par semaine.

En tout état de cause vous devez bénéficier de 5 semaines de CP même si vous travaillez 4 jours par semaine par exemple.

Le temps partiel n'a d'impact que sur la rémunération de la journée de CP qui ne sera pas la même qu'un salarié à temps plein.

Restant à votre disposition


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