[loi du 8 fév 2008] peut-on supprimer le rachat ?

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/09 à 21:55
> Droit du Travail > Congés & vacances


warrenberberd, Nord, Posté le 05/07/2009 à 21:55
1 message(s), Inscription le 05/07/2009
Bonjour,

Ma question est assez simple.
L'année dernière a été mis en place dans mon entreprise le droit de racheter nos jour de RTT conformément à la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088840 ).
Cette année, sous prétexte de crise économique, mon service a décider de ne PLUS autoriser le rachat des RTT pour cette année.
Officiellement, je n'ai reçu qu'un papier de mon services et non pas de ma direction RH.
Ma question est la suivante : est-ce légale de supprimer ce droit ?
Dans le texte il est marqué : "Le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises". La mention "En accord avec l'employeur" veut-elle dire qu'il peut décider du jour au lendemain de supprimer ce droit ?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]