Succession internationale?

Sujet vu 2082 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 18:08
> Droit International > Conflits de lois


david timo, Yvelines, Posté le 26/11/2012 à 18:08
2 message(s), Inscription le 26/11/2012
Bonjour,
je suis fils unique et ma mère est décédée il y a 3 mois au Portugal pendant ses vacances (de nationalité portugaise mais résidente en France depuis 40ans)
Sachant qu'il y a:
- des actifs au Portugal (bien immobilier)
- des passifs en France (emprunt)

- Les démarches au Portugal ont déjà toutes été effectuées auprès d'un notaire afin d'accepter l'héritage
- les démarches sont en cours en France (mon notaire en France me dit que le droit de succession ne permet pas de refuser un héritage dans un pays et l'accepter dans dans un autre)

Dans le cas où je refuserai l'héritage en France, est-ce que je perdrai également l'héritage au Portugal?
Devrai-je payer de frais de succession en France?

Je suis muni de la double nationalité "franco-portugaise" et je réside en Espagne depuis 9 ans.

Merci de bien vouloir éclairer mes doutes!
cordialement,
David

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