Situation juridique boiteuse
| unjouet Nouveau membre Inscrit : 17/12/2009 Messages : 15 |
Vu 2052 fois Bas-Rhin, Le 17/12/2009 16:17 |
| Bonjour,
Je suis à la recherche d'éléments de définition concernant les situations que l'on appelle en dip, les situations juridiques boiteuses. Je sais qu'il s'agit de situations qui se "focalisent" ou se "déroulent" dans 2 ordres juridiques et qui reçoivent un traitement différend entre ces deux ordres. Auriez vous des références bibliographiques à me donner dont le sujet central est les situations jdq boiteuses et qui contiennent des éléments de définitions plus complet. merci beaucoup. |
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| unjouet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/12/2009 Messages : 15 |
Bas-Rhin, Le 18/12/2009 00:32 |
| apparemment non
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| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 18/12/2009 01:38 |
| Jette un oeil au Précis Dalloz de DIp, tu devrais y trouver quelques références intéressantes en bas de page. __________________________ Universität Potsdam. |
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