Situation juridique boiteuse

Sujet vu 4846 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 16:17
> Droit International > Conflits de lois


unjouet, Bas-Rhin, Posté le 17/12/2009 à 16:17
15 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour,
Je suis à la recherche d'éléments de définition concernant les situations que l'on appelle en dip, les situations juridiques boiteuses.
Je sais qu'il s'agit de situations qui se "focalisent" ou se "déroulent" dans 2 ordres juridiques et qui reçoivent un traitement différend entre ces deux ordres.
Auriez vous des références bibliographiques à me donner dont le sujet central est les situations jdq boiteuses et qui contiennent des éléments de définitions plus complet.
merci beaucoup.

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unjouet, Bas-Rhin, Posté le 18/12/2009 à 00:32
15 message(s), Inscription le 17/12/2009
apparemment non

frog, Posté le 18/12/2009 à 01:38
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Jette un oeil au Précis Dalloz de DIp, tu devrais y trouver quelques références intéressantes en bas de page.

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Universität Potsdam.


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