Situation juridique boiteuse

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unjouet
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Messages : 15

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Bas-Rhin, Le 17/12/2009 16:17

Bonjour,
Je suis à la recherche d'éléments de définition concernant les situations que l'on appelle en dip, les situations juridiques boiteuses.
Je sais qu'il s'agit de situations qui se "focalisent" ou se "déroulent" dans 2 ordres juridiques et qui reçoivent un traitement différend entre ces deux ordres.
Auriez vous des références bibliographiques à me donner dont le sujet central est les situations jdq boiteuses et qui contiennent des éléments de définitions plus complet.
merci beaucoup.

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Julie Voir ses messages Inscrit : 12/02/07 Messages : 55	Le 17/12/2009 16:17
	Bonjour Unjouet, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+

unjouet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/12/2009 Messages : 15	Bas-Rhin, Le 18/12/2009 00:32
	apparemment non

frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1364	Le 18/12/2009 01:38
	Jette un oeil au Précis Dalloz de DIp, tu devrais y trouver quelques références intéressantes en bas de page. __________________________ I like a simple chain of command : Me in command and you in chains.