Recours d'une entreprise immatriculée en france face aux impayés

Sujet vu 2506 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/09 à 17:54
> Droit International > Conflits de lois


dexline, Paris, Posté le 24/07/2009 à 17:54
2 message(s), Inscription le 23/07/2009
(Droit Français/Brésilien)

Madame, Monsieur,

Nous sommes une maison d’édition culturelle immatriculée en France (Paris). Pourriez-vous nous indiquez, quels sont les recours et les démarches précises à suivre, pour contraindre un distributeur commercial situé au Brésil à payer ses factures.

En vous remerciant d’avance, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sentiments les meilleurs

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