Procedure homicide involontaire

Sujet vu 1302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 14:38
> Droit International > Conflits de juridiction


Headoverfeet, Paris, Posté le 26/10/2012 à 14:38
1 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour,

Il y a 1 an, ma mere est decedee apres s'etre fait renverser par un motard. Mes freres et moi avons alors porte plainte contre ce motard et demande des dommages et interets.
Hier, Mon frere et ma soeur, qui sont plus ages que moi, ont recu un lettre leur demandant de se presenter au tribunal en Janvier.

Cette presence est-elle obligatoire ??

le fait est que la procedure se deroule en Grece et que mon frere et moi habitons en Angleterre et en France. Bien, qu'apparement pas concerne par la procedure puisque je n'ai pas recu de lettre, j'aurais aime savoir ce qu'il se passe dans le cas ou des personnes habitent ailleurs que dans le pays ou se deroule la procedure. Si cette lettre vient pour moi, suis-je Oblige d'y aller?? ou puis-je me faire representer tout simplement par notre avocat?

Enfin, que se passera-t-il a l'audience??

mes questions sont generale, je n'attends pas de reponse specifique au droit grec.

Merci !

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