Litige avec un ambassadeur

Sujet vu 1275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/13 à 16:51
> Droit International > Conflits de juridiction


Peintreanonyme, Paris, Posté le 19/06/2013 à 16:51
1 message(s), Inscription le 19/06/2013
Bonjour,

Je vis à l'étranger et je suis peintre amateur. Il y a quelques temps j'ai eu l'opportunité de rencontrer une ambassadrice qui souhaitait faire la copie d'un tableau appartenant à son gouvernement mais exposé dans la maison mise à sa disposition.

Nous avons établit un budget ensemble mais n'avons signé aucun contrat. J'ai réalisé cette reproduction dans ma maison à partir de photos du tableau original. Après un certain nombre de jours de travail j'ai procédé à la livraison. C'est alors que l'ambassadrice a souhaité que j'ajoute des détails sur cette reproduction en me versant 37% de la somme. Après des heures de retouches, elle a de nouveau demandé d'ajouter des détails en me versant un second paiement qui cumulé au premier aboutissait à 60% du prix de ma prestation. Je suis donc venu de nouveau à son domicile où le tableau se trouvait désormais afin de réaliser les nouvelles retouches.

Après avoir pris connaissance de mon travail, cette dernière a estimé (appréciation subjective) que la reproduction était effectuée à 90%. Elle m'a donc demandé d'intervenir à nouveau, c'est alors que je lui ai demandé de compléter le paiement à hauteur de mon travail à savoir 90%. Mais elle a refusé catégoriquement et m'a stipulé qu'elle ne paierait qu'à la fin de mon travail si elle était satisfaite.

Ne trouvant pas sa démarche honnête, j'ai refusé de poursuivre les retouches. C'est ainsi qu'elle a perdu ses moyens en m'insultant et en me demandant de quitter les lieux. J'ai pour ma part enregistré toute la conversation car je n'avais aucune preuve contractuelle de notre transaction et encore moins de son refus de payer. Sur cette enregistrement l'ambassadrice reconnaît m'avoir versé 60% du prix de la prestation et a également maintenu le pourcentage d'accomplissement du travail toujours à 90% malgré la deuxième journée de retouches.

Voyant le risque d'impayé arriver, j'ai fait des recherches quelques jours auparavant pour connaître les recours possibles et c'est alors que j'ai découvert que j'avais réalisé une reproduction de manière illégale car la peintre n'est pas décédée et l'ambassadrice n'a jamais possédé d'autorisation.

Aujourd'hui je sais que je n'ai aucun recours juridique et aucun poids face à une personne de son statut et pour cette raison je renonce à mon dû pour autant je souhaiterais en informer la peintre. Quels sont les risques encourus ?


Désolé pour la longueur, mais je voulais être précis.

Merci d'avance pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 19/06/2013 à 17:23
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la protection des oeuvres intellectuelles varient selon les pays donc impossible répondre à votre question de manière précise.
cdt


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