Divorce franco/algerien quelle juridiction est compétente?

Sujet vu 1739 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 19:45
> Droit International > Conflits de juridiction


sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2013 à 19:45
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour
Mon mari a quitté le domicile conjugale suite a plusieur conflit relationale et menace a mon encontre jai fait une main courante et le brigadier à sollicité le procureur
jai fait aussi une demande de divorce pour faute mon mari aussi residant en france et y travaillant
quand le prefet lui a bloqué son titre de 10ans il est de procedure en procedure
il m a assigner en algerie il dit qu il domicilie en algerie ,qu il m a fournit le domicile conjugale que j ai fuit sans cause apparente abondonnant mes devoirs
ce qui l a perturbé et affecté il demande mon retour au domicile conjugal car il tient a reconstruire sa famille.
cet citation il l a envoyé en algerie par huissier a l adresse de notre grand mère malade et agée ce qui l a conduit au urgence suite au choc quelle a subi sachant que je n ai jamais habité en algerie sauf les vacances et je n ai plus remi les pied depuis notre passage en mairie en 2011 car je voulais déja divorcer
il a mentit sur son domicile alors quil habite en france et il demande le titre de sejour de 10 ans
il a mentit sur mon adresse car je suis française
en plus il est deja convoqué depui plus dun moi au tgi de bobigny car je demandele divorce
il demande le retour avec moi car il veut ses papiers il detourne la legislation en france et en algerie
que doit je faire?
d aprés mes recherche les accord franco/algerien cest le domicil qui prime et la première requètte qui l emporte
es ce vrai ou ya d autres donnés
merci aux bénévoles et a ceux qui m apporteront leurs aides
car je craque il m a pourri ma vie pour la vie!

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amatjuris, Posté le 17/09/2013 à 20:09
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la loi compétente est fonction de votre nationalité et celle de votre époux, du lieu du mariage (france ou algérie), du premier domicile qui a suivi le mariage.
le tribunal compétent est celui qui sera saisi le premier, vous pouvez tout a fait divorcer en france mais cela ne signifie pas que la loi applicable sera la loi française.
la loi applicable est fixée par l'article 309 du code civil qui indique:

" Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :

- lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française ;

- lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français ;

- lorsque aucune loi étrangère ne se reconnaît compétence, alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps."

vous pouvez également consulter ce lie:
http://www.village-justice.com/articles/DIVORCE-NATIONALITE-TRIBUNAL-COMPETENT,13818.html

cdt

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2013 à 21:24
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour
merci pour votre reponse
justement on n a jamais eu de domicile conjugale en algerie
on est passé à la mairie le 10/0702011 et je suis rentré en france pour faire le necessaire pour la transcription pour qu il vienne en france et depuis je ne suis plus retournée en algerie et il est venu en france avec un visa de conjoint de français pour établissement et il a eu un tittre vpvf et il a eu un cdi et aprés il a trouvé un logement à mon insu et il ma quitté come un voleur sans rien me dire
en plus il a reconnu au commissariat qon a fait chambre a part une se maine aprés son arrivée en france et ma mère ne pouvai pa le virer car son neuveu
depui ilse bat pour acquérir un titre de 10ans ou un changement de statut salarié il nest pas retourné en algerie depuis 05/052012
on na jamais eu de domicile en algerie et en france il était hebergé par mes parent car moi j y ai tjrs habité
jai de mandé le divorce le lendemain de sa fuite le 10/04/2013 tgi de bobigny et lui il m assigne en algerie au retour a un domicile conjugale qui na jamais existé et une convocation chez ma grand mére ou je n ai jamais résidé sauf vacance pour lui rendre visite
en plus il veut mon retour en algerie et lui il persiste à demander le sejour enfrance
alors je dois resider en algerie seule etant handicapée et de nationalité française et lui algerien recement en france doit rester et se battre pour le sejour et en jouir à mon detriment
es ce une justice celà,
je n en peut plus un jour je vais m éxploser par un balcon je crois pour en finir de cette souffrance injuste
en tout cas merci a vous pour votre aide
cordialement celle qui est perdu méme dans son pays!

amatjuris, Posté le 18/09/2013 à 10:31
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous n'aviez aucune obligation d'aller en algérie contre votre gré surtout si vous êtes française.
cdt

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2013 à 10:39
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour
merci amajuris
tte ma reconnanance pour vos éclairages bienveillants

et vos éffort de benevolat

merci encore


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