Besoin d'aide, france - australie

Sujet vu 1328 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/12 à 10:47
> Droit International > Conflits de juridiction


Frenchie, Bas-Rhin, Posté le 05/09/2012 à 10:47
2 message(s), Inscription le 05/09/2012
Bonjour,
Du nouveau dans mon affaire!
Après avoir refuser de me rendre mes affaires, alors que je lui ai proposé de payer les frais d'envois, mon ex compagnon à repris contact et m'a dit qu'il allait donner toutes mes affaires à la charité (je passe les insultes de sa part). Il n'a aucun droit sur ce qui m'appartient. Puis-je entammé une procédure pour détournement des biens d'autruis? Puis-je prendre contact avec son gouvernement afin qu'ils prennent contact avec lui? Et si je suis en posséssion de quelques infos comprométentes à son sujet, puis-je m'en servir contre lui, sachant que ce sont des choses graves interdites par la loi? Merci de votre réponse

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amatjuris, Posté le 05/09/2012 à 13:50
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le fait de communiquer des infos compromettantes sur votre ex aux autorités australiennes ne va pas régler votre problème.
comme dans beaucoup de pays le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif sont indépendants l'un de l'autre.
si la loi australienne applicable dans votre litige est identique en matières de meubles (opposé à immeubles) à la loi française qui dit qu'en matière de meubles possession vaut titre et sauf si vous possédez les factures de vos affaires, vos affaires appartiennent à celui qui en a la possession.
il ne peut y avoir détournement de biens d'autrui puisqu'il ne vous interdit pas de les faire récupérer.
encore seule ja justice australienne est compétente dans votre affaire.
cdt

Frenchie, Bas-Rhin, Posté le 05/09/2012 à 13:52
2 message(s), Inscription le 05/09/2012
Je ne possède malheureusement plus les factures, mais les emails qu'ils m'a envoyé prouve qu'il est en posséssion de choses qui m'appartiennent. j'ai évidemment garder tous les emails


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