Est ce qu'utiliser le terminologie de toi, c'est du parasitisme ?

Sujet vu 1196 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 15:07
> Droit des Entreprises > Concurrence


argane 2 toi, Rhône, Posté le 22/01/2010 à 15:07
1 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,


Je compte ouvrir mon entreprise sous le nom argane 2 toi, ce nom n'est pas sans rappeller la marque Morgan de toi.

Est ce que je risque des poursuites si j'utilise ce nom sachant que nous ne sommes pas du tout dans le même secteur d'activité ?

Cordialement

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