Urgent: vente par association/concurrence

Sujet vu 967 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 21:01
> Droit des Entreprises > Concurrence


Franck, Loire, Posté le 17/11/2008 à 21:01
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour à tous, une question urgente SVP, nous sommes très embêtés...
La situation : je suis président d'une association de parents d'élèves, et nous avons prévu de faire pour Noël une vente de jouets en bois. Un adhérent possédant une entreprise nous a proposé de commander pour nous auprès d'un grossiste ces jouets. Il nous les revendra ensuite au prix d'achat (avec la TVA), afin que nous les mettions en vente dans l'école (montant acheté environ 1500€).
Un commerçant de la commune, que nous avions pris le soin de prévenir, nous menace maintenant, 2 semaines avant la vente, de nous dénoncer auprès de la répression des fraudes pour concurrence déloyale...
Évidemment, tout le bénéfice que nous retirons des manifestations est intégralement reversé pour les activités de enfants, notre comptabilité est parfaitement clean.

Risque t'on quelque chose à maintenir la vente ?

Merci pour vos réponses.
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Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 22:56
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, pas grand chose car vous êtes une association donc sans but lucratif.

Renseignez-vous quand même en mairie ou à la préfecture, ne serait-ce que pour avoir une autorisation en bonne et due forme afin de vous protéger contre d'éventuelles actions judiciaires de ce commerçant.


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