Seuil de la revente à perte

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maria_old
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Inscrit : 12/07/2007
Messages : 1

Le 12/07/2007 15:11

Bonjour, j'aurais besoin d'un renseignement. Dans le cadre d'une opération promotionnelle d'offre de remboursement (intégrale) je sais que la revente à perte est interdite. Mais comment est elle caractérisée? Car si on l'apprécie produit par produit, en principe elle sera forcément caractérisée. Faut il donc l'apprécier globalement?
Merci par avance de votre réponse!

Dernière modification : le 12/07/2007 16:42

Classement : Droit des entreprises > Concurrence

Classement : Droit de la consommation

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 12/07/2007 15:11
	Salut maria_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

hanan
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Inscrit : 04/06/2007
Messages : 135

Le 12/07/2007 16:41

bonjour ,

selon le type d'activité, la revente à perte s'apprécie différemment

Mais il existe un calcul complexe, et sauf erreur de ma part, (et pour faire plus simple) vous ne pouvez vendre un produit en deça de 75% de son prix d'achat, sauf périodes extraordinaires de liquidations.
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Cordialement

Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

Dernière modification : le 12/07/2007 16:42

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