Problème concurrence et donneur d'ordre

Sujet vu 2140 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/13 à 11:15
> Droit des Entreprises > Concurrence


fanfan39, Jura, Posté le 22/05/2013 à 11:15
1 message(s), Inscription le 22/05/2013
BONJOUR A TOUS,

J AI UN PROBLEME AVEC UN DE MES CLIENTS

JE SUIS SOUS TRAITANT D UN GROUPE INTERNATIONNAL DEPUIS 40 ANS QUI A DECIDE DE NE PLUS ME FAIRE TRAVAILLER AU PROFIT D UN DE MES CONCURRENTS. (JUSQUE LA PAS DE PROBLEME C EST LA VIE)

LE SEUL PROBLEME C EST QUE CE CONCURRENT A ETE INSTALLE (OFFICIEUSEMENT) PAR LA PERSONNE DONNEUSE D ORDRE QUI TRAVAIL DANS CE GRAND GROUPE INTERNATIONNAL. (EN GROS : "INSTALLE TOI LA ET JE TE DONNERAI DU BOULOT)

DEPUIS 5 ANS, CES DEUX PERSONNES N'ONT SANS CESSE REMIS EN CAUSE NOTRE TRAVAIL EN DENIGRANT NOTRE SAVOIR FAIRE NOS COMPETANCE NOTRE PERSONNEL ETC ETC ...

ILS SONT MEME ALLES JUSQU A ME FAIRE CONTROLER DIRECTEMENT PAR LE CONCURRENT DIRECT QUI BIENSUR A TROUVE
A REDIRE.

DU COUP, NOUS SOMMES CETTE ANNEE RESILIER AVEC UN PREAVIS
SANS JUSTIFICATION CAR IL N EST PAS NECESSAIRE D'EN FOURNIR UNE.

QUE FAIRE, SACHANT QUE AUCUNES REMARQUES OFFICIELLES NI FAUTES N'ONT ETE RELEVEES. NOUS DIPOSONS DE MAILS DE DENIGREMENT, DE LA CONFIRMATTION DE CE MISSIONNEMENT D ESPIONNAGE DE NOTRE CONCURRENT ...

CECI EST IL REPREHENSIBLE, MEME SI NOUS N AVONS PAS DE PREUVE DIRECTE D'ENTENTE ILLICITE.

PUIS JE ATTAQUER LE SALARIE DONNEUR D ORDRE DE CE GROUPE AINSI QUE LE CONCURRENT POUR ENTENTE ILLICITE ABUS DE POSITION DOMINANTE CONCURRENCE DELOYALE ETC ...

MERCI POUR VOS REPONSES

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moisse, Vendée, Posté le 23/05/2013 à 11:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen juridique de vous opposer à votre éviction.
Je ne vois nulle part d'abus de position dominante, pas plus qu'entente illicite, concurrence déloyale...
Sauf si ce groupe constitue votre seul client, auquel cas vous pouvez demander la reprise de votre personnel par votre concurrent.
Sinon ce groupe reste libre du choix de ses fournisseurs, et il y a forcément une entente entre le donneur d'ordre et le sous-traitant retenu.
Quant à l'organisation de l'installation de ce concurrent, c'est un moyen tout à fait licite dans le cadre d'un partenariat.
D'ailleurs tous les grands constructeurs automobiles ont organisé autour de leurs sites de production un parc fournisseur pour y installer leurs principaux sous-traitant afin de faciliter les flux tendus.
Si vous conaissez un membre de la direction de ce donneur d'ordre, vous pouvez toujours vous plaindre de subir une éviction imméritée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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