Possibilité de résiliation

Sujet vu 4083 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 12:52
> Droit des Entreprises > Concurrence


jbguerlain, Gironde, Posté le 18/03/2011 à 12:52
1 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Un de mes clients (entreprise), engagé pour une durée de 36 mois souhaite modifier son périmètre et le faire évoluer vers une autre technologie plus puissante (ADSL vers Fibre Optique).
Existe-il une clause qui permette à ce client de résilier son contrat avec son opérateur actuel pour un autre plus intéressant sans pénalité?

Merci et bonne journée

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