Marque déposé à inpi protégé par similarité ?

Sujet vu 2079 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/10 à 11:26
> Droit des Entreprises > Concurrence


azur evenements, Alpes-Maritimes, Posté le 06/02/2010 à 11:26
1 message(s), Inscription le 06/02/2010
Bonjour,
bonjour j'ai déposé à l'INPI en 2003 ma marque (enseigne) AZUR EVENEMENTS. Dans le meme département à 10 km demoi une autre sociétée dans la meme activité (sonorisation, éclairage, animation, dj) à pour onm d'enseigne AZUR EVENTS, la similaritée du Nom me porte préjudice car certains clients qui me recherche tombe souvent sur azur events car la similitude et très évidente.
ma question est:
comme j'ai déposé AZUR EVENEMENTS à l'INPI, la similarité avec azur events me permet-il de me défendre ? avec quel procédure?
merci d'avance pour votre réponse

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commonlaw, Paris, Posté le 08/02/2010 à 21:42
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Si le dépôt de votre marque est antérieur à l'enseigne, une action est envisageable.

la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation est une contrefaçon.

vous pouvez donc intenter un procès devant le TGI compétent pour contrefaçon par imitation de votre marque , vous aurez à démontrer le risque de confusion de vos produits avec ceux de l'enseigne attaqués. Enfin une action en concurrence déloyale et parasitaire est envisageable simultanément selon les circonstances .

Sachez que votre action est prescriptible, contactez le plus rapidement un avocat en Propriété Intellectuelle.


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