Leve d une clause de non concurence

Sujet vu 1276 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 19:10
> Droit des Entreprises > Concurrence


momo, Aude, Posté le 30/11/2009 à 19:10
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,
comment mon ex employeur et sous quel forme apres ma demission doit t il mettre fin a une tel clause car deux mois apres ma demission il n a toujours pas leve cette clause merci de votre reponse

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LeKingDu51, Marne, Posté le 30/11/2009 à 21:31
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

La clause de non concurrence se lève d'elle-même si j'ose dire.

En effet, pour qu'elle soit valable, elle doit être limitée à la fois dans le temps et dans l'espace et ouvrir droit à une indemnisation.

Vous trouverez donc toutes les informations dans votre ancien contrat de travail.

Cdlt

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