Jugement incompréhensible suite concurrence deloyale avérée

Sujet vu 1242 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 11:49
> Droit des Entreprises > Concurrence


laura76, Seine-Maritime, Posté le 12/11/2009 à 11:49
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,
merci de me donner votre avis
deux ex employés créent une société à parts egales. l'un est désigné gérant.
la société crée deux autres societes a paris et a lille avec la meme activité qui est le transport. Ils partagent la même enseigne
le gerant vend ses parts du havre et rachete les parts de son associé pour les agences de lille et paris. il n'y a pas de clause de non concurrence dans le contrat de vente pour des raisons de navettes existant surtout entre paris et le havre.
l'ex associé a racheté une société sur le havre et est revenu faire le même métier. Il a fait perdre quelques clients. Le tort est avéré.
un premier jugement a eu lieu qui a débouté les deux parties.
depuis le client a liquidé sa société du havre.
que pensez vous de ce jugement ? est-il juste ?
nous hesitons à faire appel (il souhaite se réimplanter sur le havre)
merci
laura

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