Irrégularité de procédure d'appel d'offres et non-respect des règ

Sujet vu 3509 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/12 à 22:26
> Droit des Entreprises > Concurrence


fauvie66, Somme, Posté le 13/02/2012 à 22:26
1 message(s), Inscription le 13/02/2012
Bonjour,

J'ai récemment participé à un appel d'offres (le 21 novembre 2011) concernant des prestations de services de traduction pour une grosse entreprise. L'appel d'offres était publié sur le site de l'entreprise dans la rubrique "Achats" et n'est parue ni au journal officiel ni au BOAMP malgré l'importance du marché (qui s'élevait à 800 000 euros HT en 2010). J'avais formé un groupement de traducteurs techniques très expérimentés et ayant toutes les compétences nécessaires pour répondre à cet appel d'offres. Malgré cela, notre candidature n'a pas été retenue. Il faut dire que la Responsable du service de traduction de cette entreprise ne m'apprécie guère et j'ai déjà rencontré des problèmes avec elle par le passé. J'ai demandé à l'entreprise de nous communiquer notre note avec le détail par critère et des explications claires. La note qui nous a été attribuée était de 1.4 points alors que les candidats sélectionnés avaient des notes comprises entre 1.6 points et 2.4 points. Or, j'ai refait les calculs et je me suis aperçue qu'ils avaient fait une "erreur" et que nous avions 1.85 points. Nous devions donc être sélectionnés. Suite à cela, j'ai reçu un courriel me disant qu'en effet, une erreur avait été faite et qu'elle affectait l'ensemble des dossiers mais que cela ne changeait rien quant à l'élimination de mon groupement. La Responsable ajoutait qu'une lettre serait envoyée à tous les prestataires pour les informer de cette erreur. Dans les jours qui ont suivi, j'ai reçu une LRAR me confirmant cette erreur avec 2 tableaux : l'un avec l'erreur en question et l'autre avec les résultats rectifiés. J'ai demandé un entretien qui m'a été accordé le 3 février 2012. Lors de cet entretien, j'ai demandé si les courriers rectificatifs avaient été envoyés à tous les candidats. On m'a répondu que ce n'était pas encore finalisé, qu'ils n'avaient pas eu le temps, etc. Or, j'ai de mon côté contacté une personne qui a participé elle-même à cet appel d'offres et à ce jour, je sais qu'elle n'a reçu aucun courrier. Je soupçonne donc fortement cette entreprise d'avoir délibérément écarté mon groupement de ce marché et d'avoir falsifié les résultats. Que dois-je faire ?

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