Vol de fichiers clients!!!

Sujet vu 5145 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 13:45
> Droit des Entreprises > Concurrence


Xabaris, Val-d'Oise, Posté le 08/12/2010 à 13:45
1 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,

Je vous explique brièvement toute l'histoire.

J'ai repris une entreprise avec un ami, ca va faire deux ans et demi. L'ancien gérant qui vous a vendu sa société est resté avec nous pendant environs deux.

Il a réussi a nous quitter "en douce" sans signé de contrat de non concurrence ni rien (a cause aussi de beaucoup de naïveté de notre part).

Le problème c'est qu'il c'est installé chez un concurrent a nous et travail avec eux OFFICIEUSEMENT. Mais il a fourni a se concurrent notre principal FOURNISSEURS ainsi que NOTRE FICHIERS CLIENTS. Ce qui fait qu'ils peuvent maintenant vendre nos propres produits a nos propres clients et faire baissé les prix juste en dessous de nous pour essayé de les récupéré.

Ma question est las suivante : "ont ils le droits de nous faire de la concurrence avec notre propres fichiers client?" Ce n'est pas de la concurrence déloyal ?

Merci d'avance

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