Exclusivité et site internet

Sujet vu 3307 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 11:45
> Droit des Entreprises > Concurrence


lolopasq, Gironde, Posté le 05/11/2010 à 11:45
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,

J'ai ouvert une boutique de produits naturels que j'importe d'un pays hors CEE et j'ai aussi créé un site internet. Je sais que nous sommes plusieurs en France à commercialiser ces produits mais je suis la seule à avoir ouvert un magasin, tous les autres sont sur internet.

Un client m'a contacté (d'une autre région que la mienne) et souhaite lui aussi ouvrir un site pour vendre mes produits... le problème est qu'il y a une autre personne qui revendique l'exclusivité (il aurait un contrat signé) sur cette région et menace de faire fermer le site à mon client car mon client n'est pas passé par lui.

Que dit le droit dans ce genre de cas ? Il n'y a pas de vente "physique" pas d'implantation de magasin juste ouverture d'un site internet par une personne qui est domiciliée dans une région qui serait sous exclusivité.

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement,

Laurence

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