L'entreprise qui m'a formé, m'empêche d'exercé mon activité

Sujet vu 2178 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/12 à 11:46
> Droit des Entreprises > Concurrence


July 974, La Réunion, Posté le 27/07/2012 à 11:46
3 message(s), Inscription le 27/07/2012
Bonjour,

J'ai effectué une formation dans une onglerie. A la fin de l'examen la Responsable m'a délivré mon attestation ainsi que mon diplôme afin d'excercer le métier à domicile et en institut (mais seulement métier de prothésiste ongulaire).

Une entreprise me propose de travailler pour eux à mi-temps le week-end, c'est un salon coiffure qui propose en service périphérique de prothésiste ongulaire.

La formatrice qui a son entreprise dans la même ville pas très loin, est venue menacé les employés du salon qui envisage de m'embauché, et dit qu'on "vole sa clientèle" car on est implanté dans la même ville qu'elle. Et qu'on na pas le droit d'exercer la même activité qu'elle pas très loin. Elle possède un tout petit institut d'onglerie a elle toute seule.
Si j'excerce cette activité, je pense être dans mes droit etant donnée que j'ai un certificat pour excercé le métier.

Merci de me répondre s'il vous plaît, afin que je puisse connaître mes droits face a elle.

Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 27/07/2012 à 17:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez signé aucun contrat dans lequel aurait été insérée une clause de non-concurrence avec votre formatrice?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

trichat, Posté le 27/07/2012 à 18:26
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre formation a-t-elle fait l'objet de la signature d'un contrat (remarque de pat76)? Et effectivement, une clause de non-concurrence y était-elle insérée?
Si oui, cette clause - limitative dans le temps et dans l'espace - va s'appliquer et l'enfreindre vous expose à des poursuites pour concurrence déloyale;
Si non, vous exercez cette nouvelle activité où vous voulez et quand vous voulez, sans aucune restriction, ni risque.
Cordialement.

July 974, La Réunion, Posté le 30/07/2012 à 12:16
3 message(s), Inscription le 27/07/2012
Bonjour,

Non il n'y a pas du tout de clause concernant le non-conccurrence.
Il est bien noté dans le contrat qu'à partir de la date de délivrance du diplôme je suis apte a effectuer le métier.

Vous avez bien répondu à ma question, je suis très satisfaite.

cordialement.

trichat, Posté le 30/07/2012 à 13:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous n'avez plus qu'à exercer votre art.
Bonne réussite.

July 974, La Réunion, Posté le 30/07/2012 à 13:45
3 message(s), Inscription le 27/07/2012
Merci beaucoup ! C'est ce que je vais faire et sans tarder.


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