Déposer marque accessoire de mode

Sujet vu 1962 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/12 à 13:13
> Droit des Entreprises > Concurrence


Mchlschrdng, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/03/2012 à 13:13
3 message(s), Inscription le 25/03/2012
Bonjour,

Je suis sur le point de créer une marque de vêtement.

Puis-je me permettre de déposer ma marque (donc étiquette), sur un accessoire ou le tissu présente des motifs (et qui ne sont donc pas créés par moi) ? Ce tissu est acheté chez un grossiste.

Merci à vous.

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NOSZI, Paris, Posté le 26/03/2012 à 12:04
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si je comprends bien, vous achetez un tissu comportant un motif à un grossiste et vous le transformez en accessoire de mode. Vous souhaitez pouvoir apposer votre marque (que vous avez bien entendu pensé à protéger par un dépôt à l'INPI en vérifiant qu'il n'y a pas de marque antérieure identique ou similaire) sur cet accessoire.

Tout dépend de ce que représente le motif du tissu. Si c'est un dessin simple et basique, pas de problème. Bien entendu si le motif est une marque elle-même protégée (je pense par exemple au logo d'une grande maison de mode), c'est interdit et ce serait de la contrefaçon.

Cordialement

Mchlschrdng, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2012 à 13:24
3 message(s), Inscription le 25/03/2012
La marque sera bien évidemment déposer.

Les motifs ne sont bien évidemment pas représentatifs d'une marque quelconque.

Néanmoins voici les types de motifs ( http://www.maisondelacravate.fr/420-1029-large/pochette-a-motifs-cachemire.jpg ).

NOSZI, Paris, Posté le 26/03/2012 à 14:46
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Re bonjour,

A mon avis vous pouvez utiliser sans difficulté le tissu pour créer vos accessoires.

Le seul risque est que le tissu ait été déposé comme dessin ou modèle par son créateur ou soit susceptible d'être protégé par un droit d'auteur. Je vous conseille de vérifier auprès de votre grossiste que vous pouvez créer un accessoire à partir de ce tissu. Néanmoins, il est probable qu'il s'agisse de motifs non protégeables car tombés dans le domaine public.

Mchlschrdng, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2012 à 18:50
3 message(s), Inscription le 25/03/2012
Merci à vous, c'est un plaisir de voir des réponses aussi clairs.

J'avais demandé à une tierce personne du magasin, mais cette dernière n'était pas vraiment au courant du droit applicable. Je vais quand même voir directement avec le responsable.

Bon début de soirée.


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