Contrat avec clause de non concurrence

Sujet vu 1621 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/08 à 12:30
> Droit des Entreprises > Concurrence


las2pic62, Posté le 09/02/2008 à 12:30
6 message(s), Inscription le 09/02/2008
Employé à titre d'exploitant du transport, en rapport direct avec les clients de mon entreprise, mon employeur a ajouté une clause de non concurrence en cas de rupture de contrat.
Sachant que celle-ci n'est pas accompagnée d'une condition de compensation financière, est-ce qu'elle-ci est valable ?

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affairiste, Posté le 11/02/2009 à 17:02
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Non toute clause de non concurrence doit comporter une contrepartie financière: il s'agit d'une condition de validité indispensable.

Cordialement


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