Confusion entre deux dénominations

Sujet vu 1277 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 21:01
> Droit des Entreprises > Concurrence


lydiaPNC, Paris, Posté le 17/11/2008 à 21:01
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
Nous recvons une mise en demeure d'une société ayant déposé sa marque en france et à l'international, elle nous somme de changer la dénomination de la société ainsi que le nom de domaine, nous sommes en actvité depuis 14 mois, nous avons investi sur la création du site, toute la logistique de l'entreprise, le marketing etc...
Ils ont peur d'une confusion entre les deux sociétés, la première NETPEOPLE, nom de domaine: netpeople.fr, la notre : PEOPLE NET CONSEIL, nom de domaine: peoplenetconseil.com
Peut-il y avoir un réel danger de concurrence pour cette société? Que faire? quel sont les recours, sachant que nous n'avons pas encore validé la marque people net conseil auprès de l'inpi ou autre organisme, et ils le savent, nous avons reçu un dossier complet de la part de leur conseille juridique Merci de votre réponse

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affairiste, Posté le 11/02/2009 à 17:09
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Vous n'avez pas déposé votre marque à l'INPI et ne pourrez pas la déposer. Sans aucun jugement l'erreur a été de ne pas déposer directement la marque, auquel cas on vous aurez indiqué que celle ci était déjà utilisée.

Pour ce qui est du risque de concurrence, il est réel et la société concurrent pourra se prévaloir de concurrence déloyale en cas de procès. Les risque sont malheureusement grand pour vous.

Je vous conseille d'essayer de trouver un accord avec eux, sans quoi vous serez contraint de changer de nom si la société concurrente décidée de vous assigner en justice.

Cordialement


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