Concurrence d'un salarié d'une association

Sujet vu 1218 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 00:25
> Droit des Entreprises > Concurrence


sandev66, Charente-Maritime, Posté le 23/10/2009 à 00:25
1 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,
Je suis présidente d'une association qui propose des cours d'anglais entre autres.
J'ai appris que le salarié que j'emploie pour ces cours en dispense à titre individuel dans la même commune que l'associatin et à un coût moindre que ce que je demande à mes adhérents.
Est-il dans son droit ? Quels sont les recours ? Ai-je également un recours contre les personnes qui l'emploient ?
Je vous remercie.

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