Concurrence par la personne à qui on a repris l'entreprise

Sujet vu 1299 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 19:32
> Droit des Entreprises > Concurrence


malabata7, Posté le 31/07/2008 à 19:32
1 message(s), Inscription le 31/07/2008
Nous avons acheté un fond de commerce en novembre 2007 avec reprise d'entreprise qui comportait les marchés ambulants, or le vendeur s'est remis à faire la même activité sur les marchés, nous reprenant du même coup les clients qu'il nous avait cédé en cédant l'entreprise, que peut-on faire contre ce genre de pratique qui se fait, d'après nos enquêtes, de plus en plus souvent?
aujourd'hui, nous ne vendons quasiment rien: 30 euros par semaine.
merci de nous aider

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metric38, Posté le 31/07/2008 à 23:20
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

si je ne m'abuse celui qui cède son fonds de commerce s'engage par la même occasion à ne pas exercer la même activité dans un certain rayon.
C'est ni plus ni moins de la concurrence déloyale. Envoyez une lettre AR à ces personnes leur demandant de changer de place et s'ils ne le font pas, saisissez le tribunal de commerce.

Cordialement,

AS


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