Concurrence et fournisseur

Sujet vu 3284 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 22:43
> Droit des Entreprises > Concurrence


polipop, Finistère, Posté le 21/09/2010 à 22:43
1 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,
ayant récemment ouvert un commerce de chaussures, je me trouve confronté au problème suivant :
un fournisseur qui s'était engagé à me fournir ses produits, refuse 2 mois plus tard de poursuivre cette collaboration au motif qu'un autre magasin propose la même marque 25 km plus loin (ce magasin vend cette marque en plus grosse quantité).
Quel recours possible pour continué à vendre cette marque?
Un commerce peut-il mettre la pression à un fournisseur pour l'empêcher de vendre à un concurrent se trouvant à 25km de là?
merci de vos éclairages

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Ymo, Paris, Posté le 22/09/2010 à 11:04
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Il faut regarder le contrat qui vous lie à ce fournisseur, sa durée, les obligations à la charge du fournisseur et les sanctions en cas de non respect de ses obligations. Sur la base de ces éléments, vous pourrez peut être le contraindre à faire quelque chose.

Sans contrat, la tache sera plus difficile.

Oui un magasin peut mettre la pression...sous forme de clause d'exclusivité par laquelle le fournisseur s'engage à ne pas vendre à un concurrent sur un territoire déterminé....je pense que cela peut expliquer la position de votre fournisseur qui, sinon, n'aurait pas grand intérêt à limiter ses ventes.

Mais un tel engagement pris par le fournisseur ne doit pas vous porter préjudice...d'ou la nécessité d'analyser le contrat qui vous lie.

Bon courage


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