Concurrence déloyale? Ou principe de liberté de commerce libre?

Sujet vu 2374 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/13 à 19:05
> Droit des Entreprises > Concurrence


L opticien, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 19:05
7 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour.

Je viens de signer la rupture conventionnelle de mon contrat de travail après plus de 10 ans chez le même patron. Afin de faire fructifier ces 10 années de labeur j ai decide d' ouvrir mon magasin a moins de 2 km de mon ancien lieu de travail.

Dans le but de faire savoir a ma clientèle le lieu de mon implantation, ais je le droit de prendre un panneau publicitaire sur le centre commercial ou je travaillais précédemment ?

Je vous remercie d' avance pour vos réponses.

L opticien

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yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/04/2013 à 19:15
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
bonjour
ben la je comprends pas trop,
pourquoi prendre un panneau publicitaire de votre concurrent direct?

L opticien, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 19:23
7 message(s), Inscription le 26/04/2013
Sur le panneau il y aura la pub pour mon magasin.
Le but étant de faire savoir aux clients qui viennent pour moi ou ils pourront me trouver dorénavant.

yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/04/2013 à 19:28
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
attendez, vous voulez faire de la pub pour votre magasin pendant que vous finissez de travailler chez votre futur concurrent c'est bien ça?

L opticien, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 19:34
7 message(s), Inscription le 26/04/2013
Non je veux finir mon contrat, et une fois le magasin ouvert faire de la pub.
Le plus facile aurait été de prendre mon fichier client mais ce n est pas légal, je cherche donc un moyen légal de faire savoir a ma clentele ou me trouver.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/04/2013 à 19:47
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

il faut d'abord savoir si vous avez une clause de non-concurrence définie géographiquement et dans la durée.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

L opticien, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 19:50
7 message(s), Inscription le 26/04/2013
Il n y a aucune clause de non concurrence dans mon contrat et lors de la signature de la rupture rien n a été mentionne .
Cela signifie t il que j ai légalement le droit de faire de la pub si pres de mon ancien employeurbsans risque de procès.?
Merci d' avance pour votre réponse.

yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/04/2013 à 20:06
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
ok donc vous voulez faire de la pub pas loin du magasin actuel ou vous travaillez.

si aucune clause de non concurrence, et bien vous pouvez faire de la pub où bon vous semble tant que ce n'est pas dans ce même magasin je pense...

par contre leur "piquer" un panneau publicitaire pour faire votre propre pub, et bien c'est limite....
mais tant que personne ne s'en aperçoit... à vous de voir...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 20:09
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour yoye,
Je pense que L opticien entends par : "ais je le droit de prendre un panneau publicitaire" : "puis-je louer un emplacement pour faire ma publicité" et non "puis-je m'approprier en toute illégalité un panneau publicitaire".

L opticien, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 20:12
7 message(s), Inscription le 26/04/2013
Je ne comprends pas le terme piquer un panneau publicitaire. Le panneau je vais le louer, son intérêt c est d' etre situe avec 15 autres , sur le parking du centre commercial a l intérieur duquel se situe le magasin de mon ancien employeur. Ce qui aurait été limite ça aurait été de partir avec mon fichier client.
Cordialement.

yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/04/2013 à 20:22
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
désolé de ma mauvaise compréhension de votre question!!
je vous cite:

"ais je le droit de prendre un panneau publicitaire sur le centre commercial ou je travaillais précédemment?"

la question peut porter a confusion....
j'aurais juste préciser un "emplacement publicitaire"


étant donné qu'il n'y a aucune clause de non concurrence, ou est le mal a faire de la pub a cote d'un concurrent?
vous avez le droit autant que votre futur concurrent de faire de la pub a cote d'une autre enseigne...

L opticien, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 20:24
7 message(s), Inscription le 26/04/2013
Merci LagO pour ces précisons.
Alors selon vous ais je le droit légalement et sans risque de louer ce panneau qui est indispensable selon moi au démarrage de mon entreprise?
Merci d' avance

L opticien, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 20:27
7 message(s), Inscription le 26/04/2013
Merci yoye
Vous m avez été d' une aide précieuse.
Excellente soiree.
L opticien.

yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/04/2013 à 20:56
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
de rien et encore désolé pour ma mauvaise compression...
bonne continuation dans ce que vous entreprenez...

cordialement.
Yoye


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